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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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1. Champs d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.atelier-cosmetic-bio.com, et l’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les articles proposés sont disponibles à la vente ; les articles en cours de réapprovisionnement sont signalés dans le descriptif du produit, et vous en êtes averti au moment de la passation de votre commande.

3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Une vente est conclue dès qu’il y a accord sur la marchandise et le prix.
Quand l’acheteur valide une commande, il reçoit automatiquement un e-mail de confirmation.
Toute commande d'un produit proposé sur la boutique en ligne www.atelier-cosmetic-bio.com suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou la date de l’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque.

4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais de port, d´emballage et de traitement de la commande. Ils sont calculés pour la vente aux particuliers.
L’Entreprise ATELIER COSMETIC 23 se réserve le droit de modifier ses prix en cours d’année mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

5. Modalités de Paiement (1)
· Par chèque bancaire en euros et émis sur une banque française :
Votre commande est alors réservée pendant une durée de 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera automatiquement annulée. La commande sera traitée à réception de votre chèque. Libellez votre chèque à l’ordre de PXL Interactive (voir l'adresse d'envoi chapitre 14. Nos coordonnées, en bas de ce texte).
· Par carte bancaire :
Le paiement s’effectue sur la plateforme sécurisée PAYBOX en connexion directe avec notre partenaire LE CREDIT AGRICOLE.
. Si vous disposez d’un compte PAYPAL, vous réglez en vous connectant avec votre pseudonyme et mot de passe paypal. PAYPAL est sécurisé et vous n'avez pas à mentionner les coordonnées de votre carte bancaire.
. Par virement bancaire : les coordonnées bancaires et N° d’IBAN vous sont indiqués sur la page de validation de paiement.
Votre commande est alors réservée pendant une durée de 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre règlement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement.
L’acheteur garantit à ATELIER COSMETIC 23 qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par l’acheteur des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
(1) Pour toutes les commandes excédant la somme TTC de 1000 euros, un règlement par virement bancaire est exigé.

6. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d’ATELIER COSMETIC 23 jusqu'au complet encaissement de la commande. Il est expressément convenu entre les parties que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos entrepôts. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport.

7. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle de nos modèles est strictement interdite et expose les contrevenants aux sanctions prévues par le droit de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable d’ATELIER COSMETIC 23.

8. Défaut de Paiement
ATELIER COSMETIC 23 se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

9. Modalités de livraison et délais de livraison

· Pour une livraison en France Métropolitaine :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l’acheteur indique au cours du processus de commande. Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont gratuits pour les commandes supérieures à 45 € TTC sur le site www.atelier-cosmetic-bio.com jusqu'à 5 kg maximum, au delà des frais de livraison sont appliqués. Sont également appliqués des frais de livraison pour toute commande spéciale (article non répertorié dans notre catalogue web).
En-dessous de 45 euros TTC, les frais de livraison sont calculés sur le site en fonction du poids de la commande et rajoutés à la fin de la commande.

· Délais de livraison :
Dès qu’une commande est validée (chèque encaissé ou paiement enregistré par notre prestataire bancaire), le colis part de nos locaux, sous réserve de la disponibilité des produits.

· Modalités de livraison :
La plupart de nos envois sont expédiés par Colissimo suivi : délai moyen d’acheminement annoncé par la Poste : 48 heures.
Si vous vous trouvez chez vous lors du passage du facteur, celui-ci vous remettra directement votre colis. Si vous êtes absent lors de son passage, il vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous devez ensuite vous présenter avec votre avis de passage et un document d'identité au bureau de poste mentionné sur l’avis de passage.

En cas d'impossibilité physique ou technique pour le transporteur de livrer l'acheteur, ce premier retournera le colis au vendeur après un délai de garde variable. Les frais d'une seconde expédition seront à la charge de l'acheteur, consécutivement aux motifs suivants :
- absence répétée occasionnant une impossibilité de livrer pour le transporteur jusqu'au délai de garde.
- erreur dans l'enregistrement de l'adresse de livraison du fait de l'acheteur.

 

Consignes à l'importation

Nous ne pouvons être informés de la législation propre à chaque pays. Il appartient donc à chaque client de ne pas commander de marchandises interdites à l’importation dans son pays.

Si tel était cependant le cas, nous ne serons pas tenus responsable du rejet de la marchandise par les autorités compétentes.


· Du colis à la Livraison :
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès d’ATELIER COSMETIC 23 dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison. Pour cela, contactez ATELIER COSMETIC 23 par courrier postal ou par mail : cosmetic@atelier-cosmetic-bio.com
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour ne pourra être accepté que pour les produits retournés dans leur emballage d'origine.

En cas de produits endommagés pendant le transport, il est impératif de le déclarer à La Poste. La réclamation doit être remplie auprès des services postaux afin d'obtenir le remplacement des produits endommagés. 
Il sera nécessaire d'envoyer des photos du colis ou des produits endommagés ou incriminés en appui de votre réclamation.

ATELIER COSMETIC 23 ne saurait être tenu pour responsable d'un retard éventuel de livraison en cas de force majeure, intempérie, inondation, incendie, grève des services postaux, des services de transports, etc...

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, l’acheteur a 2 mois maximum (à compter de la date de départ du colis) pour se manifester. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.
A partir du moment où le colis est livré (2), il est considéré comme effectivement remis au client. En cas de contestation, l’acheteur est invité à contacter son centre distributeur de colis ainsi qu’Atelier cosmetic 23 pour mettre en oeuvre une procédure conjointe de réclamation à l'encontre du transporteur.
(2) Les colis livrés font l'objet d'un flashage qui donne lieu à l'affichage d'un statut "livré" sur le site www.laposte.fr/colissimo. Ce statut s'affiche sur le site de La Poste lorsque l’acheteur ou le destinataire indique le numéro de suivi du colis. Le numéro de suivi est précisé dans le mail envoyé à l’acheteur pour l’informer de l’expédition de sa commande..

Dès lors que l'absence de livraison est confirmée par le transporteur, l’acheteur a droit à un remboursement qui s'effectue au choix sous forme d'avoir, d’une réexpédition de colis ou de remboursement en euros, au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception de la demande de remboursement
ATELIER COSMETIC 23, en tant que vendeur, est tenu de prouver que la marchandise a bien été expédiée mais ne peut être tenu pour responsable des pertes de colis.

10 . Responsabilités
Les marchandises proposées par les fournisseurs d’ATELIER COSMETIC 23 sont conformes à la législation française en vigueur.
Le consommateur est informé par les présentes conditions générales de vente qu’ATELIER COSMETIC 23 est un détaillant revendeur et non le fabricant des produits proposés à la vente sur le site www.atelier-cosmetic-bio.com. En cas de dommages, seule la responsabilité du fournisseur d’ATELIER COSMETIC 23 et/ou du fabricant dudit produit pourra être recherchée par l'Acheteur.
La responsabilité d’ATELIER COSMETIC 23 ne saurait être engagée en cas de non conformité avec la législation du pays où les marchandises sont livrées.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les marchandises présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’Entreprise ATELIER COSMETIC 23 ne saurait être engagée en cas d'erreur ou de modification dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

ATELIER COSMETIC 23, malgré les efforts fournis en ce sens, ne peut garantir l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site, celle-ci dépendant exclusivement des informations fournies par ses fournisseurs.
Les délais, descriptions, photographies et prix sont sujets à modification sans préavis.

11. Droit de rétractation
· Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour de marchandise doit être fait dans son état et emballage d'origine (la marchandise peut être renvoyée dans un nouveau colis), scellé et non entamé avec la facture originale et s'effectue aux risques et périls de l'acheteur. Le remboursement se fera dans les 14 jours ouvrables de la rétractation.
Contacter ATELIER COSMETIC 23 pour toute demande de rétractation.

12. Dispositions de la loi " informatiques et libertés "
A tout moment, " vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978). Vous pouvez nous en faire la demande par courrier à l'adresse ci-dessous ou par mail (voir nos coordonnées en fin de page).
ATELIER COSMETIC 23 s´engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour faciliter la communication notamment par les lettres / e-mails d´information.

13. Attribution de compétence / Litiges
Le présent contrat est régi, pour son interprétation et son exécution, par le droit français.
Atelier Cosmetic 23 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité d’Atelier Cosmetic 23 sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les litiges devront être portés devant la juridiction compétente du domicile du défendeur.
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile à leur domicile.

14. Nos coordonnées :
ATELIER COSMETIC 23
42, Rue du Chemin Croix de Fer
ZA Le Peloux
69400 LIMAS

TEL : 04 74 65 35 87
Adresse mail : cosmetic@atelier-cosmetic-bio.com
SIRET 514 903 459 RCS Villefranche Tarare
 

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