1. Champs d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.atelier-cosmetic-bio.com, et le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les articles proposés sont disponibles à la vente ; les articles en cours de réapprovisionnement sont signalés dans le descriptif du produit, et vous en êtes averti au moment de la passation de votre commande.

3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Quand vous validez votre commande, vous recevez automatiquement un e-mail de confirmation.
Tout bon de commande signé du consommateur lors du "clic" sur le bouton "VALIDER" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente . Le "clic" sur le bouton "VALIDER" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou la date de l’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque.

4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais de port, d´emballage et de traitement de la commande. Ils sont calculés pour la vente aux particuliers.
L’Entreprise ATELIER COSMETIC 23 se réserve le droit de modifier ses prix en cours d’année mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

5. Modalités de Paiement (1)
· Par chèque bancaire en euros et émis sur une banque française :
Votre commande est alors réservée pendant une durée de 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera automatiquement annulée. La commande sera traitée à réception de votre chèque. Libellez votre chèque à l’ordre d’ATELIER COSMETIC 23 (voir l'adresse d'envoi chapitre 14. Nos coordonnées, en bas de ce texte).
· Par carte bancaire :
Le paiement s’effectue sur la plateforme sécurisée SCELLIUS en connexion directe avec notre partenaire LA BANQUE POSTALE.
. Si vous disposez d’un compte PAYPAL, vous réglez en vous connectant avec votre pseudonyme et mot de passe paypal. PAYPAL est sécurisé et vous n'avez pas à mentionner les coordonnées de votre carte bancaire.
. Par virement bancaire : les coordonnées bancaires et N° d’IBAN vous sont indiquées sur la page de validation de paiement.
Votre commande est alors réservée pendant une durée de 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre règlement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement.
- Contre remboursement : les envois restent gratuits à partir de 60 euros TTC d'achat pour toute commande jusqu'à 4 kg maximum (au delà de 4 kg les frais postaux s'appliquent) ; les frais d'envoi contre remboursement sont à la charge du client. Nous contacter par mail à cette adresse : ateliercosmeticbio@gmail.com pour un accord préalable.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
(1) Pour toutes les commandes excédant la somme TTC de 1200 euros, un règlement par virement bancaire est exigé.

6. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de www.atelier-cosmetic-bio.com jusqu'au complet encaissement de la commande par l’Entreprise ATELIER COSMETIC 23. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos entrepôts. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport.

7. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle de nos modèles est strictement interdite et expose les contrevenants aux sanctions prévues par le droit de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable d’ATELIER COSMETIC 23.

8. Défaut de Paiement
L’Entreprise ATELIER COSMETIC 23 se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

9. Modalités de livraison et délais de livraison
· Pour une livraison en France Métropolitaine :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont gratuits pour les commandes supérieures à 60 € TTC sur le site www.atelier-cosmetic-bio.com jusqu'à 4 kg maximum, au delà des frais de livraison sont appliqués. Sont également appliqués des frais de livraison pour toute commande spéciale (article non répertorié dans notre catalogue web).
En-dessous de 60 euros TTC, les frais de livraison sont calculés sur le site en fonction du poids de la commande et rajoutés à la fin de la commande.
. Pour les DOM-TOM ou autres pays, les tarifs postaux en vigueur s’appliquent. Nous vous offrons un bon de réduction de 9 euros pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros.
· Délais de livraison :
Dès que votre commande est validée (chèque encaissé ou paiement enregistré par notre prestataire bancaire), votre colis part de nos locaux, sous réserve de la disponibilité des produits.
· Modalité de livraison :
Colissimo suivi : délai moyen d’acheminement annoncé par la Poste : 48 heures
Si vous vous trouvez chez vous lors du passage du facteur, celui-ci vous remettra directement votre colis. Si vous êtes absent lors de son passage, il vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous devez ensuite pour présenter avec votre avis de passage et un document d'identité au bureau de poste mentionné sur le bon.
· Du colis à la Livraison :
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès d’ATELIER COSMETIC 23 dans les 7 jours suivant la livraison. Pour cela, contactez-nous par courrier postal ou par mail.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour ne pourra être accepté que pour les produits retournés dans leur emballage d'origine.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison.

10 . Responsabilités
Les marchandises proposées par nos fournisseurs sont conformes à la législation française en vigueur.
Le consommateur est informé par les présentes conditions générales de vente qu’ATELIER COSMETIC 23 est un détaillant revendeur et non le fabricant des produits présents sur le site www.atelier-cosmetic-bio.com. En cas de dommages, seule la responsabilité du fournisseur d’ATELIER COSMETIC 23 et/ou du fabricant dudit produit pourra être recherchée par l'Acheteur.
La responsabilité d’ATELIER COSMETIC 23 ne saurait être engagée en cas de non conformité avec la législation du pays où les marchandises sont livrées.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les marchandises présentées ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de l’Entreprise ATELIER COSMETIC 23 ne saurait être engagée en cas d'erreur ou de modification dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

L’Entreprise ATELIER COSMETIC 23 ne saurait être tenue pour responsable d'un retard éventuel de livraison en cas de force majeure, intempérie, inondation, incendie, grève des services postaux, des services de transports, etc...
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 3 mois maximum (à compter de la date de départ du colis) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Une vente est conclue dès qu’il y a accord sur la marchandise et le prix.
En cas de perte de colis ou colis égaré par le transporteur, il appartient à l’acheteur de se retourner contre le transporteur. ATELIER COSMETIC 23, en tant que vendeur, est tenu de prouver que la marchandise a bien été expédiée mais ne peut être tenu pour responsable des pertes de colis. Dans un tel cas, nous aidons nos clients dans leurs démarches et selon les résultats de l’enquête un remboursement du montant total de la commande, une réexpedition des marchandises, ou un geste commercial peut être fait.

ATELIER COSMETIC 23, malgré les efforts fournis en ce sens, ne peut garantir l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site, celle-ci dépendant exclusivement des informations fournies par ses fournisseurs.
En conséquence, ATELIER COSMETIC 23 décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
Les délais, descriptions, photographies et prix sont sujets à modification sans préavis.

11. Droit de rétractation
· Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité.
Merci de nous contacter pour toute demande de rétractation.

12. Dispositions de la loi " informatiques et libertés "
A tout moment, " vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978). Vous pouvez nous en faire la demande par courrier à l'adresse ci-dessous ou par mail (voir nos coordonnées en fin de page).
ATELIER COSMETIC 23 s´engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour faciliter la communication notamment par les lettres / e-mails d´information.

13. Attribution de compétence / Litiges
Le présent contrat est régi, pour son interprétation et son exécution, par le droit français.
Atelier Cosmetic 23 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité d’Atelier Cosmetic 23 sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les litiges devront être portés devant la juridiction compétente du domicile du défendeur.
Pour l’éxécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile à leur domicile.

14. Nos coordonnées :                                                          
ATELIER COSMETIC 23
Lieu-dit : LES TROIS TAILLANTS
23170 NOUHANT
TEL : 06 12 85 70 52
Adresse mail : ateliercosmeticbio@gmail.com  
SIRET 502 118 292 00015 - APE 4775Z